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#Lebuvart

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© 2017 all rights reserved @LeBuvart

CGV

Le Buvart - Service juridique 2018

www.lebuvart.com

PRÉAMBULE

 

Le présent service est réalisé par la Société Le Buvart

Siège social : 27 allée de l’orée du golf, 38080 l’Isle d’Abeau

Représentant légal : Anne-Laure Reynier

Les présentes conditions générales ont été mises en ligne le 18 septembre 2017.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de billets d’événements sur le site www.lebuvart.com.

Le Buvart intervient comme intermédiaire, en son propre nom mais pour le compte d’artistes et de gestionnaires de lieux.

En conséquence, les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les actes de vente de billetterie et en aucun cas l’évènement lui-même.

L’utilisation du site Le Buvart, de toute fonctionnalité du site Le Buvart disponible à l’adresse www.lebuvart.com implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, de revente de billets et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de la société Le Buvart, voire le blocage de son compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Le Buvart. En conséquence, Le Buvart se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.

 

ARTICLE 1 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES

1.1 Les prix des billets (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix est payé par le participant et ne peut être modifié, sauf en cas de réductions temporaires.

1.2 Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les manifestations. Aucun tarif de groupe ne peut être appliqué.

1.3 Pour chaque événement, vous recevrez une confirmation par e-mail. Aucun billet ne sera envoyé ni par voie postale, ni par voie électronique. La confirmation par e-mail assure votre participation.

1.4 Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre total de places disponibles pour une même soirée.

1.5 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

1.6 Le Buvart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ

Les réservations s’effectuent en temps réel.

Dans ce cadre, le site www.billetweb.fr vous informe en temps réel sur la disponibilité des places au moment de la passation de votre commande.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

3.1 Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

3.2 Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés sur le site www.billetweb.fr.

3.3 Un seul mode de paiement est autorisé : par carte bancaire.

3.3.1 Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme.

3.3.2 Les cartes acceptées pour le paiement sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa / Mastercard.

3.3.3 Le billets achetés via le site www.billetweb.fr ont soumis aux conditions générales de ce site : https://www.billetweb.fr/fr/cgv

 

ARTICLE 4 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Sécurisation des paiements

Dans le cadre de la lutte anti-fraude le paiement 3D Secure peut être demandé, c’est un système de paiement par authentification. Ce service est gratuit et peut se déclencher pour vos paiements par carte Bleue, Visa et MasterCard. Avec le 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode), votre banque vérifie au moment du paiement votre identité. Le procédé d’identification étant spécifique à chaque banque, veuillez vérifier auprès de votre banque le procédé d’authentification utilisé.

4.2 Données personnelles

4.2.1 Les informations et les données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

4.2.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux informations vous concernant qui peut s’exercer à la Société Le Buvart, 27 allée de l’orée du golf, 38080 l’Isle d’Abeau, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage la société Le Buvart qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée.

En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

ARTICLE 6 – VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « Payer ma réservation » à la fin du formulaire de réservation et que vous déclarez accepter, en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », l’intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.lebuvart.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société Le Buvart et ses clients.

ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE PARTICIPATION

7.1 L’e-mail de confirmation confirme votre participation. Par conséquent, aucun billet ou billet électronique ne sera envoyé.

7.2 Il n’est pas nécessaire d’imprimer votre confirmation et de l’apporter le jour de l’événement. Votre nom et le nombre de billets achetés figureront sur la liste des participants pour la soirée.

7.3 Il est donc de la responsabilité des participants de renseigner correctement leur nom, prénom, numéro de téléphone, adresses e-mail et postale au moment de la commande.

ARTICLE 8 – ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION

8.1 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-28, alinéa 12 du Code de la Consommation, les billets et réservations ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

8.2 Annulation et modification

8.2.1 Un billet ne peut être ni repris, ni échangé.

8.2.3 En cas d’annulation d’une soirée par la société Le Buvart, la totalité du prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

8.2.4 À l’annonce d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’une soirée pour laquelle vous avez réservé des places, vous acceptez que la société Le Buvart ou que l’artiste animant l’événement, dans la mesure du possible, lorsqu’elle aura elle-même été prévenue, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.

8.2.5 Toute modification du lieu ou d’un horaire jusqu’à une (1) heure avant l’heure prévu initialement ne pourra entraîner le remboursement des billets achetés. Toute modification de date ou d’un horaire de plus d’une heure sera considérée comme une annulation. Par conséquent, si les nouveaux horaires ou dates proposés ne conviennent pas à l’acheteur, il pourra demander le remboursement intégral des billets achetés en adressant un e-mail à anne-laure@lebuvart.com.

8.2.6 Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui payé. Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l’Organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation.

8.2.7 Reproduction de billet, il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets est interdite et ne procurerait aucun avantage. L’organisateur peut refuser l'accès au lieu où se déroule l'Evènement s'il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un billet imprimable sont en circulation et qu'un accès au lieu de l'Evènement a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction.

L'organisateur n'étant pas obligé de vérifier l'identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine ; seule la première personne présentant le billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l'événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet.

Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d'un billet imprimable à domicile se voit refuser l'accès au lieu où se déroule l'Evènement, elle n'aura droit à aucun remboursement du prix payé.

La personne qui a reproduit le billet et l'utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.

8.3 Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité avec photo en cours de validité, pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom de l’acheteur inscrit sur la liste des participants.

8.4 En cas de retard de plus de 30 minutes, l’artiste animant l’événement sera en droit de vous refuser l’entrée. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.

8.5 Validité du billet : le billet est uniquement valable pour l'événement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu'à la fin de l'événement.

ARTICLE 9 – SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, veuillez nous contacter :

Courrier: Société Le Buvart, 27 allée de l’orée du golf, 38080 l’Isle d’Abeau

Email: anne-laure@lebuvart.com

 

ARTICLE 10 – DROITS À L’IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 La société Le Buvart se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire par écrit du client, les images et vidéos de ses événements à des fins de promotion de son activité.

10.2 D’autre part, toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1er Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de la société Le Buvart.

10.3 Aucune utilisation commerciale des photos n’est autorisée, sauf sous couvert d’un contrat spécifique établi au préalable avec Le Buvart.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La société Le Buvart se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute réservation faite après la date de modification.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉS

12.1 La société Le Buvart rappelle que son rôle se limite à la mise en relation entre les artistes proposant des événements et les lieux des prestation ainsi que les participants via son site Internet en permettant la réservation.

La société Le Buvart demeure un tiers à l’accord conclu entre l’artiste et le participant. Par conséquent, la responsabilité de la Société Le Buvart ne peut être recherchée en cas d’inexécution, totale ou partielle, de leurs obligations par l’artiste ou le participant.

12.2 En aucun cas la société Le Buvart ne pourra être tenue responsable d’une transaction non effectuée via ses services, en particulier tout paiement peu importe sa nature ou sa forme, effectué par les parties en contournement de son service.

12.3 La société Le Buvart ne peut en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le type d’action en responsabilité engagée, des dommages matériels, immatériels et/ou qualifiés d’indirects, accessoires et spéciaux subis par l’acheteur ou par un tiers. La responsabilité de la société Le Buvart sera limitée au montant total de la réservation concernée par le litige, sauf dispositions contraires prévues par certaines législations. Dans ce cas, la responsabilité la société Le Buvart sera limitée dans la mesure permise par ladite loi applicable.

12.4 Le participant accepte que la société Le Buvart puisse procéder à des ajustements de l’activité proposée à la reproduction lors de la session, ou que Le Buvart puisse changer le modèle proposé.

Les sessions impliquent la participation active du participant. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes qui lui sont données par la l’artiste pour le bon déroulement de la session.

 

12.5 La société Le Buvart ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du participant ou à ses biens lors des sessions d’activité.

La société Le Buvart ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le participant.

12.6 En aucun cas ni l’artiste, ni la société Le Buvart pourra être tenu responsable du résultat de la réalisation de la reproduction par le participant.

 

12.7 Le participant a la possibilité d’emporter sa création réalisée pendant la session, sous sa responsabilité.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

13.1 Les ventes visées aux présentes sont soumises à la loi française.

13.2 Pour toute réclamation vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article 9 des présentes conditions.

13.3 En cas de litige, le client peut contacter gratuitement le service de médiation : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA – 77 rue de Lourmel – 75015 Paris.

13.4 Après épuisement de tous les recours amiables, les tribunaux français sont seuls compétents.